Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire

Version INITIALE

NOR : DEFD0803616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803616A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RESABLOC » mis en œuvre par le service du bloc opératoire et dont la finalité est la planification de l'activité du bloc opératoire.