Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique

Version INITIALE

NOR : DEFD0803631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803631A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Access » mis en œuvre par le service des blocs opératoires et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique.