Arrêté du 22 janvier 2008 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0801736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/AGRM0801736A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.