Arrêté du 22 janvier 2008 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0801736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/AGRM0801736A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson » (FROM Sud-Ouest) est maintenue pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Aquitaine, Poitou-Charentes, les départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique du sud du département jusqu'à la rive sud de la Loire jusqu'à son embouchure.