Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SJSP0774819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/2/SJSP0774819A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


L'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.