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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0035 du 10 février 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/2/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  2. Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
  3. Arrêté du 7 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
  4. Arrêté du 8 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales (hommes et femmes)

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-10 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Perpignan
  2. Décision n° 2008-11 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Poitiers
  3. Décision n° 2008-12 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Reims - Mézières
  4. Décision n° 2008-13 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Caen

Avis et communications

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