Article 11
Les domaines d'enseignement permettent l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.
Cent quatre-vingts crédits sont requis pour l'obtention du diplôme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCH0802849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/MCCH0802849A/jo/article_11
Texte n°52
Les domaines d'enseignement permettent l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.
Cent quatre-vingts crédits sont requis pour l'obtention du diplôme.
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