Article 4
Les modalités et la nature des épreuves du concours d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCH0802849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/MCCH0802849A/jo/article_4
Texte n°52
Les modalités et la nature des épreuves du concours d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
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