Arrêté du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008

Version INITIALE

NOR : IOCD0774504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/IOCD0774504A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.