Arrêté du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008

Version INITIALE

NOR : IOCD0774504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/IOCD0774504A/jo/texte

Texte n°9


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, et notamment son article R. 331-14 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2008 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • A N N E X E
      INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINES DES VOIES CLASSÉES
      À GRANDE CIRCULATION À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2008

      PÉRIODES

      DATES

      RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

      Fin des congés de Nouvel An.

      Samedi 5 janvier

      Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

      Dimanche 6 janvier

      Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées.

      Vacances d'hiver.

      Samedi 9 février

      Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

      Samedi 16 février

      Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

      Samedi 23 février

      Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

      Samedi 1er mars

      Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

      Samedi 8 mars

      Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

      Pâques.

      Vendredi 21 mars

      National.

      Samedi 22 mars

      National.

      Lundi 24 mars

      National.

      Vacances de printemps.

      Samedi 12 avril

      Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne.

      Samedi 19 avril

      Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne.

      Ascension.
      1er mai.

      Mercredi 30 avril

      National.

      Jeudi 1er mai

      Bourgogne, Lorraine.

      Dimanche 4 mai

      National.

      8 mai.
      Pentecôte.

      Mercredi 7 mai

      National.

      jeudi 8 mai

      National.

      Dimanche 11 mai

      National.

      Lundi 12 mai

      National.

      Vacances d'été.

      Vendredi 4 juillet

      Rhône-Alpes, Auvergne.

      Samedi 5 juillet

      National.

      Vendredi 11 juillet

      National.

      Samedi 12 juillet

      National.

      Lundi 14 juillet

      Ile-de-France, Centre, Haute et Basse Normandie, Bourgogne, Lorraine.

      Samedi 19 juillet

      National.

      Vendredi 25 juillet

      Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

      Samedi 26 juillet

      National.

      Vendredi 1er août

      National.

      Samedi 2 août

      National.

      Vendredi 8 août

      Bourgogne, Lorraine, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

      Samedi 9 août

      National.

      Samedi 16 août

      National.

      Samedi 23 août

      National.

      Samedi 30 août

      Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

      Vacances de Toussaint.

      Vendredi 24 octobre

      Bretagne, Normandie, Centre, Pays de la Loire.

      Vendredi 31 octobre

      National.

      Dimanche 2 novembre

      National.

      Vacances de Noël.

      Samedi 20 décembre

      National.

      Samedi 27 décembre

      Rhône-Alpes, Auvergne, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.


Fait à Paris, le 21 janvier 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles