Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0801943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/5/MAEA0801943A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.