Article 1
Les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0801943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/5/MAEA0801943A/jo/article_1
Texte n°28
Les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixés par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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