Article 12
A l'article 133-2 (deuxième alinéa), le mot : « préférence » est remplacé par le mot : « orientation ».
Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR : IOCC0801018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/IOCC0801018A/jo/article_12
Texte n°24