Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOCC0801018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/IOCC0801018A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC) est supprimée.