Article 5
Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC) est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC0801018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/IOCC0801018A/jo/article_5
Texte n°24
Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC) est supprimée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.