Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : DEFH0773377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFH0773377A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le tableau 5 de l'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Supprimer à compter du 4 mars 2007 :
Chef du service des pensions des armées

1

120

Ajouter à compter du 4 mars 2007 :
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles (DRH-MD)

1

120

Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions (DRH-MD)

1

120