Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : DEFH0773377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFH0773377A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le tableau 4 de l'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Ajouter à compter du 1er janvier 2007 :
Directeur du développement international (DGA)

1

140

Lire à compter du 25 janvier 2007 :
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur du développement international (DGA)

1

140

Supprimer à compter du 14 janvier 2007 :
Directeur de la fonction militaire et du personnel civil

1

140

Ajouter à compter du 14 janvier 2007 :
Directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)

1

140

Ajouter à compter du 1er janvier 2007 :
Directeur général des systèmes d'information et de communication

1

140