Article 3
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture de Dordogne au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
NOR : AGRF0801424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/31/AGRF0801424A/jo/article_3
Texte n°31