Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval »
NOR : DEVN0772511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/DEVN0772511A/jo/article_2
Texte n°10