Article 1
Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval » (FR 2300123) dans les départements suivants :
― Eure ;
― Seine-Maritime.
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Boucles de la Seine aval »
NOR : DEVN0772511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/DEVN0772511A/jo/article_1
Texte n°10