Article 9
Les arrêtés du 18 mai 1994 et du 13 juin 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SJSF0801988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/SJSF0801988A/jo/article_9
Texte n°44