Arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR : SJSF0801981A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/SJSF0801981A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2008
Texte n° 45
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Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, D. 212-20, D. 212-22 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


  • Il est créé un certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.


  • Le certificat de spécialisation « tir à l'arc » est composé de quatre unités capitalisables attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en tir à l'arc :
    ― UC 1 : être capable de préparer un projet d'animation ;
    ― UC 2 : être capable de maîtriser l'activité ;
    ― UC 3 : être capable d'encadrer l'activité ;
    ― UC 4 : être capable d'assurer une pratique sécurisée.


  • Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :
    ― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
    ― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
    ― justifier d'une expérience de pratiquant en tir à l'arc attestée par le directeur technique national du tir à l'arc.


  • Les candidats titulaires des diplômes fédéraux d'entraîneur 1 et 2, d'initiateur de club et d'entraîneur de club obtiennent de droit l'unité capitalisable deux (UC 2) « être capable de maîtriser l'activité tir à l'arc » et l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'assurer une pratique sécurisée en tir à l'arc » du certificat de spécialisation « tir à l'arc ».
    Les titulaires du diplôme fédéral homologué « animateur-été » obtenu avant le 29 août 2007 et de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) obtiennent de droit le certificat de spécialisation « tir à l'arc ».


  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2008.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau


Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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