Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SJSF0801988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/SJSF0801988A/jo/article_4

Texte n°44

Article 4


Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « tir à l'arc » ;
― le certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités physiques pour tous » ;
― le diplôme fédéral d'entraîneur 2 délivré par la Fédération française de tir à l'arc ;
― le diplôme fédéral homologué « animateur été » délivré par la Fédération française de tir à l'arc, obtenu avant le 29 août 2007.
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en tir à l'arc inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.