Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SJSF0801850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/10/SJSF0801850A/jo/article_9

Texte n°40

Article 9


L'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.