Décision n° 2007-1093 du 29 novembre 2007 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique de marketing direct appartenant au secteur réservé du service universel postal

Version INITIALE

NOR : ARTR0700144S

Texte n°72

Article 1


Les tarifs des produits du courrier domestique de marketing direct appartenant au secteur réservé du service universel postal, tels que figurant dans le document annexé à la présente décision, sont approuvés.