Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Version INITIALE

NOR : DEVT0774008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/3/DEVT0774008A/jo/article_snum1

Texte n°4




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JOn° 24 du 29/01/2008 texte numéro 4




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