Article 10
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR : DEVT0774008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/3/DEVT0774008A/jo/article_10
Texte n°4