Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Version INITIALE

NOR : DEVT0774008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/3/DEVT0774008A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs et du 10 septembre 2009 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de marchandises.