Article 1
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2008, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008
NOR : ECES0774867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/31/ECES0774867A/jo/article_1
Texte n°5