Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008

Version INITIALE

NOR : ECES0774867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/31/ECES0774867A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.