Maintien de l'agrément des vétérinaires responsables.
Le maintien de l'agrément des vétérinaires responsables, mentionné au présent chapitre, est conditionné par le respect des dispositions du présent arrêté relatives à l'établissement agréé dont ils sont responsables.
Les conditions de suspension et de retrait de l'agrément sont définies à l'article R. 222-4 du code rural.