Décret n° 2008-40 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994

Version INITIALE

NOR : BCFB0772848D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/11/BCFB0772848D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/11/2008-40/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


A l'article 3 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, le mot : « L'espérance » est remplacé par les mots : « En moyenne pour l'ensemble des jeux, l'espérance ».
A ce même article, le pourcentage : « 70 % » est remplacé par le pourcentage : « 75 % ».