Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
NOR : IOCC0800633S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/1/3/IOCC0800633S/jo/article_2
Texte n°5