Article 1
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0765905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/AGRP0765905A/jo/article_1
Texte n°11
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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