Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BCFD0773388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/17/BCFD0773388A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A compter du 2 janvier 2008, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.