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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0001 du 1 janvier 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/1/1

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique équine 3 F bioprothèse aortique, modèle 1000, de la société ATS Medical France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'inscription d'un implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
  8. Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Collectivités territoriales de la République

  1. Délibération du 26 octobre 2007 du conseil général des Bouches-du-Rhône
  2. Délibération du 8 novembre 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine
  3. Délibération du 15 novembre 2007 du conseil général de la Haute-Corse (4e réunion 2007)
  4. Délibération du 19 novembre 2007 du conseil général de l'Hérault
  5. Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général du Gers
  6. Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général de la Marne
  7. Délibération du 10 décembre 2007 du conseil général du Nord
  8. Délibération du 11 décembre 2007 du conseil général de la Seine-Maritime
  9. Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général du Doubs
  10. Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général de la Haute-Marne
  11. Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de l'Allier
  12. Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de la Charente-Maritime
  13. Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de l'Aisne
  14. Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Pas-de-Calais
  15. Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Territoire de Belfort
  16. Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de la Vienne
  17. Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général des Deux-Sèvres
  18. Délibération du 21 décembre 2007 du conseil général des Alpes-Maritimes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française de Rome

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  7. Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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