Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SJSS0774468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/21/SJSS0774468A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 3.
329 298-3
Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment).