Article 17
L'arrêté du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0773141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/SJSH0773141A/jo/article_17
Texte n°150
L'arrêté du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
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