Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière
NOR : SJSH0772935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/SJSH0772935A/jo/article_4
Texte n°146