Les arrêtés du 2 août 2005 susvisés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « (1° et 7°) » ;
2° A l'article 1er, les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 2 (1° et 7°) ».

L'arrêté du 2 août 2005 susvisé relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « article 1er (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 1er (1°, 2°, 3° et 7°) » ;
2° A l'article 2, les mots : « article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « article 2 (1° et 7°) ».

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique, les mots : « à l'article R. 716-3-45 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.