Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0773616D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/SJSH0773616D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1938/jo/article_10

Texte n°144

Article 10


Le décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2002-345 du 12 mars 2002instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont abrogés.