Article 10
A l'article 19 du même décret, les mots : « de notation » sont remplacés par les mots : « d'évaluation».
Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
NOR : ESRH0772266D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/ESRH0772266D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1907/jo/article_10
Texte n°88