Article 8
Le service de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
NOR : IMIK0774349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/IMIK0774349A/jo/article_8
Texte n°66