Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Version INITIALE

NOR : IMIK0774349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/IMIK0774349A/jo/article_7

Texte n°66

Article 7


La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
― le premier bureau des naturalisations ;
― le second bureau des naturalisations ;
― le bureau des déclarations de nationalité ;
― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
― le bureau du service général ;
― le bureau de l'administration ;
― le bureau informatique ;
― le bureau du courrier réservé.