Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Version INITIALE

NOR : IMIK0774349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/IMIK0774349A/jo/article_5

Texte n°66

Article 5


La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations ;
― la sous-direction de l'accès à la nationalité française.