Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Version INITIALE

NOR : IMIK0774349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/IMIK0774349A/jo/article_4

Texte n°66

Article 4


La sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement comprend :
― le bureau du droit de l'éloignement ;
― le bureau du contrôle et de la circulation transfrontières ;
― le bureau de la rétention administrative ;
― le bureau du soutien opérationnel et du suivi ;
― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.