Arrêté du 24 décembre 2007 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Narbonne (Aude)

Version INITIALE

NOR : DEVA0774509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/24/DEVA0774509A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.