Article 3
La liste 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées est modifiée et complétée en conséquence.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0774509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/24/DEVA0774509A/jo/article_3
Texte n°16
La liste 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées est modifiée et complétée en conséquence.
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