Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
NOR : MENE0773559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/18/MENE0773559A/jo/article_4
Texte n°42