Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
NOR : MENE0773559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/18/MENE0773559A/jo/article_3
Texte n°42