Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription du coussin REPOSE et du surmatelas REPOSE de la société HOSPIDEX FRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0773727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/17/SJSS0773727A/jo/article_2

Texte n°78

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, a) Matelas ou surmatelas à air statique, dans la rubrique Société HOSPIDEX FRANCE », la nomenclature du code suivant est remplacée comme suit :


CODE

 NOMENCLATURE

1238896

 Escarres surmatelas à air statique, s/classe IB, HOSPIDEX FRANCE, REPOSE.
Surmatelas à air non motorisé autres qu'à cellules télescopiques ou pneumatiques individuellement déformables.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.