Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription du coussin REPOSE et du surmatelas REPOSE de la société HOSPIDEX FRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0773727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/17/SJSS0773727A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 1° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IA, c) Coussins à air statique, dans la rubrique Société HOSPIDEX FRANCE », la nomenclature du code suivant est remplacée comme suit :


CODE

 NOMENCLATURE

1253051

 Escarres coussin à air statique, s/classe IA, HOSPIDEX FRANCE, REPOSE.
Coussin à air non motorisé autre qu'à cellules télescopiques ou pneumatiques individuellement déformables.
La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 140 kg.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.